Sur les conséquences du refus de statuer
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/09/2013
24
septembre
sept.
09
2013
Source : www.eurojuris.frA l’issue d’un marché public de travaux, l’entrepreneur doit notifier un projet de décompte général.Marché public de travaux et décompte généralCe projet de décompte général qui est censé reprendre la totalité des éléments du marché et doit être en lien avec l’exécution du marché est le premier temps de la procédure d’établissement du décompte g... Lire la suite
Historique
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La complémentaire santé bientôt obligatoire pour tous les salariés
Publié le : 27/09/2013 27 septembre sept. 09 2013Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
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Constitution des SCI: demande de suppression de l'article 70 Quater du projet de loi ALUR
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L’inaptitude médicale du salarié donne lieu à un abondant contentieux et se p...Source : www.eurojuris.fr -
Les conditions d'indemnisation en cas d'éviction à l'attribution d'un contrat public
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Le pouvoir vis à vis des tiers du directeur général ou du directeur général délégué dans les SAS
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Les tiers peuvent se prévaloir à l'égard des sociétés par actions simplifiée...Source : www.eurojuris.fr -
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Travail de nuit: Sephora devra fermer à 21h
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Les concours de "mini miss" bientôt interdits en France?
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