Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
01/04/2014
01
avril
avr.
04
2014
Source : www.eurojuris.frLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une répartition de la charge de la preuve entre employeur et salarié : le juge devant statuer après analyse des éléments fournis par l’un et l’autre.... les attestations produites par les collègues doivent être précises et circonstanciées…Commentaire de l’arrêt de la Cour de... Lire la suite
Historique
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Sur la preuve des heures supplémentaires ...
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe législateur a prévu, en matière de contrôle de la durée du travail, une ré...Source : www.eurojuris.fr
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Voie de fait nouvelle formule: vers une mort annoncée?
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
La théorie jurisprudentielle de la voie de fait a connu plusieurs évolutions...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection
Publié le : 01/04/2014 01 avril avr. 04 2014Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type t...Source : www.eurojuris.fr -
Elections municipales 2014 : les résultats du 2nd tour
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Diffamation et qualité de fonctionnaire public
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
Publié le : 28/03/2014 28 mars mars 03 2014Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...Source : www.eurojuris.fr -
Temps partiel : les nouveautés 2014
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
La loi du 14 juin 2013 a t-elle transcrit la volonté affichée de l’ANI du 11...Source : www.eurojuris.fr -
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Particuliers / Emploi / Contrat de travail
En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la cha...Source : www.eurojuris.fr -
Qualification d'un marché public par le critère du caractère onéreux du contrat
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Un contrat passé par une personne publique pour répondre à ses besoins en mat...Source : www.eurojuris.fr -
Protection fonctionnelle des membres de la famille du fonctionnaire
Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des f...Source : www.eurojuris.fr