Subvention de l'ADEME et association ayant une activité cultuelle
Publié le :
11/01/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frUn délégué de l'ADEME s'était opposé à l'octroi d'une subvention par une association ayant des activités cultuelles. Le Conseil d'Etat pose une double condition pour que la subvention soit versée.L'ADEME et les collectivités territoriales peuvent-elles attribuer une subvention à une association qui a des activités cultuelles?Le Conseil d'Etat vi... Lire la suite
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La prise illégale d'intérêts : un risque non négligeable pour tout élu local
Publié le : 10/01/2013 10 janvier janv. 01 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicPar une décision du 21 novembre 2012 n°334726, le Conseil d’État vient de rej...Source : www.eurojuris.fr
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Pilule de troisième et quatrième génération et principe de précaution
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La loi de finances 2013 et la censure du Conseil constitutionnel
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