Sous-louer un local commercial
Auteur : DUBOUCHET Virginie
Publié le :
29/09/2011
29
septembre
sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frPreneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdite sans autorisation du bailleur qui doit être appelé à concourir à l’acte.Les conditions pour sous-louer un bail commercialLa sous-location d’un local commercial (1) suppose, au préalable, l’existence d’un bail principal soumis, même volontairement, au statut des baux c... Lire la suite
Historique
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Obligations de l'employeur relatives à la prévention des risques au travail
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Capacité minimale des accueils de jour
Publié le : 03/10/2011 03 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéUn décret du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour a été publié au Jo...Source : www.eurojuris.fr
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Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourv...Source : www.eurojuris.fr -
Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
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La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...Source : www.eurojuris.fr -
Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
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Sous-louer un local commercial
Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...Source : www.eurojuris.fr
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L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
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Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...Source : www.eurojuris.fr -
Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
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Défense à une instance prud'homale: appréhension de documents de l'entreprise
Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Le fait pour un salarié d’appréhender et de faire usage de documents et donné...Source : www.eurojuris.fr -
Publication de la seconde loi de finances rectificative pour 2011
Publié le : 23/09/2011 23 septembre sept. 09 2011Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des ComptesLa deuxième loi de finances rectificative pour 2011 a été publiée au Journal...Source : www.eurojuris.fr