Simplification des formalités au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Publié le :
30/08/2012
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A partir du 1er septembre, les déclarations, actes et documents comptables soumis à publicité au registre du commerce et des sociétés n'auront plus à être déposés en double exemplaire au greffe du tribunal. Le dépôt d'un exemplaire unique suffira.Registre du commerce et des sociétés : des mesures d'allègementUn décret et son arrêté du 31 juillet... Lire la suite
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Actions gratuites et stock-options : nouveaux taux
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Entreprises / Finances / Bourse
L'Urssaf vous propose un complément d'information sur les nouvelles mesures i...Source : www.eurojuris.fr -
Etude d'impact environnementale: modèle du formulaire de la « demande d'examen au cas par cas »
Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012Collectivités / Environnement / Environnement
Un arrêté du 26 juillet 2012, publié au JO du 1er septembre, établit un modèl...Source : www.eurojuris.fr -
Une proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples homosexuels
Publié le : 04/09/2012 04 septembre sept. 09 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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Saisir la CEDH: un guide sur la recevabilité
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Des assistants chargés de prévention et de sécurité dans les écoles
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Le ministre de l'éducation nationale a annoncé la création d'un nouveau métie...Source : www.eurojuris.fr -
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Publié le : 30/08/2012 30 août août 08 2012Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
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Usages et primes en entreprise: mode d'emploi
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