Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le :
21/03/2012
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2012
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Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salarié...Source : www.eurojuris.fr -
Retrait d'une autorisation d'urbanisme
Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Délai de prescription de l'action du transitaire contre son mandant
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