Responsabilité de l'État du fait de mineurs faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative
Auteur : ROGER Philippe
Publié le :
09/08/2011
09
août
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08
2011
Source : www.eurojuris.frLa réparation du préjudice subi par une victime d'agression passe par la sanction et la réparation prononcées par le Juge, avant d'engager une action récursoire contre l'État en sa qualité de responsable d'un mineur dont la garde lui a été confiée.La responsabilité de l'État et des collectivités territoriales du fait de mineurs faisant l'objet d... Lire la suite
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Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailLa loi relative à l'organisation de la médecine du travail a été adoptée défi...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 29/07/2011 29 juillet juil. 07 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe décret du 25 juillet 2011 précise la composition et le fonctionnement de l...Source : www.eurojuris.fr