Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
Publié le :
28/01/2013
28
janvier
janv.
01
2013
Source : www.eurojuris.frMobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mondialisation. Une fois leur mission achevée les conditions de leur réintégration se posent avec une acuité certaine. La nécessite d'une réintégration formellement formuléeDe nombreuses entreprises françaises envoient régulièrement en mission, pour une plus ou moins long... Lire la suite
Historique
-
Les accords de coexistence en droit des marques et les collectivités territoriales
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...Source : www.eurojuris.fr
-
Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeUne réponse ministérielle récente apporte des précisions quant à l'installati...Source : www.eurojuris.fr
-
Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
Publié le : 29/01/2013 29 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLorsque les relations entre l'employeur et le salarié deviennent belliqueuses...Source : www.eurojuris.fr
-
Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
Publié le : 28/01/2013 28 janvier janv. 01 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailMobilité oblige, les expatriés sont de plus en plus nombreux à l'ère de la mo...Source : www.eurojuris.fr
-
L’absentéisme scolaire ne sera plus sanctionné par une suspension des allocations familiales :
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Particuliers / Famille / EnfantsLe précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant...Source : www.eurojuris.fr
-
La charge de la preuve dans le recours pour excès de pouvoir
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLe Conseil d'Etat vient de préciser sa jurisprudence sur la charge de la preu...Source : www.eurojuris.fr
-
Le contradictoire dans la procédure arbitrale mais la motivation non contradictoire de la sentence
Publié le : 22/01/2013 22 janvier janv. 01 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLes arbitres n'ont pas à soumettre aux parties la motivation de leur sentence...Source : www.eurojuris.fr
-
Publicité déloyale : la CJUE condamne des professionnels organisateurs de loterie
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Entreprises / Marketing et ventes / ConcurrencePar un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Europé...Source : www.eurojuris.fr
-
Procédure contradictoire en cas d'un retrait de permis de construire
Publié le : 21/01/2013 21 janvier janv. 01 2013Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLorsque l'autorité administrative compétente décide de revenir sur un retrait...Source : www.eurojuris.fr