Propriétaires: peut-on louer un appartement de 4 mètres carrés? Point sur le micro-logement
Publié le :
11/02/2013
11
février
févr.
02
2013
Source : www.eurojuris.frL'expulsion récente d'une mère célibataire d'un logement de 4 mètres carrés relayée par la Fondation Abbé Pierre pose la question de savoir l'état actuel de la jurisprudence et de la loi sur le micro-logement.Passant par la loi fiscale,Pour déjà définir ce qu'est un micro-logement, le mieux est de se référer à la loi fiscale. Il s'agit ici de la... Lire la suite
Historique
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Publié le : 09/02/2013 09 février févr. 02 2013Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn travail de Sisyphe rémunéré 2 euros de l'heure, c'est le prix à payer pour...Source : www.eurojuris.fr
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CEDH : les Pussy Riot saisissent la Cour strasbourgeoise
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Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
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Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
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