Prise en compte du handicap dans les projets de loi
Publié le :
05/09/2012
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2012
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meilleure prise en compte du handicap dans les textes de lois Le Président de la République a pris l'engagement de faire du handicap une préoccupation générale de l'action du Gouvernement. Cette exigence r... Lire la suite
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Guide pratique sur le crédit à la consommation
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La loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
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La circulaire sur les campements illicites
Publié le : 06/09/2012 06 septembre sept. 09 2012Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicUne circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnemen...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 05/09/2012 05 septembre sept. 09 2012
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