Prêts bancaires: responsabilité de la banque
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
19/04/2011
19
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frTrès nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre besoin de recourir à un prêt bancaire. L'établissement de crédit qui accorde un prêt est tenu à un devoir de conseil ou de vigilance.Entreprise viticole et prêt bancaire Très nombreuses sont les entreprises viticoles, qu'elles soient personnes physiques ou bien qu'elles... Lire la suite
Historique
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Application de la réforme de la garde à vue
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Publié le : 19/04/2011 19 avril avr. 04 2011Particuliers / Patrimoine / Assurances
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Prêts bancaires: responsabilité de la banque
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Très nombreuses sont les entreprises viticoles qui ont eu un jour ou l'autre...Source : www.eurojuris.fr