Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
Auteur : HERPE François
Publié le :
28/11/2013
28
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frComment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’auteur et charge de la preuve de la non connaissance de l’œuvre première En matière de propriété intellectuelle, et de droit d’auteur en particulier, le contrefacteur invoque généralement l’absence d’originalité de l’œuvre, le défaut de titularité d... Lire la suite
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Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC): le rapport du groupe d'experts
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Emploi / Contrat de travail
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Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Entreprises / Finances / Fiscalité
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Procédure d’appel et signification par voie électronique
Publié le : 04/12/2013 04 décembre déc. 12 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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La Cour de Cassation vient de donner une illustration frappante de la notion...Source : www.eurojuris.fr -
Moyen de défense contre une action en contrefaçon : on peut, parfois, invoquer la bonne foi !
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Comment peut-on s’opposer à un grief de contrefaçon ?Contrefaçon de droits d’...Source : www.eurojuris.fr
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Marchés publics et placement en liquidation judiciaire du titulaire du marché
Publié le : 28/11/2013 28 novembre nov. 11 2013Collectivités / Marchés publics / ExécutionDans un marché public de travaux, la retenue de garantie peut-elle être exigé...Source : www.eurojuris.fr