Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Auteur : DEPONDT Jérôme
Publié le :
26/10/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa solennité qui entoure l’acte d’avocat facilite l’exécution du devoir de conseil et va dans le sens d’une plus grande sécurité juridique que ce soit pour l’avocat, pour le client, et pour les autres parties contractantes.L'avocat rédacteur d’acte et l'acte d'avocat: la responsabilité de l'avocatQue les avocats qui s’inquiéteraient d’un renforc... Lire la suite
Historique
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Commission des structures: décision autorisant ou refusant l'exploitation
Publié le : 28/10/2011 28 octobre oct. 10 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
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Loi, sécurité et copropriété
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais...Source : www.eurojuris.fr -
Consultation publique sur le projet de réforme de la responsabilité civile
Publié le : 27/10/2011 27 octobre oct. 10 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileSe fondant sur le rapport du Professeur François Terré établi par le groupe d...Source : www.eurojuris.fr
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Maîtriser sa responsabilité grâce à l'acte d'avocat
Publié le : 26/10/2011 26 octobre oct. 10 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La montée en puissance des considérations environnementales
Publié le : 25/10/2011 25 octobre oct. 10 2011Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 21/10/2011 21 octobre oct. 10 2011Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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