Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le :
25/05/2011
25
mai
mai
05
2011
Source : www.eurojuris.frPar un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a affirmé son souci du contrôle de la loyauté des procédures d'auditions diligentées par l'Autorité des Marchés Financiers.Contrôle de la loyauté des procédures d'auditions diligentées par l'AMF Par un arrêt du 24 mai 2011 (pourvoi n° 10.18267), la chambre commerciale de... Lire la suite
Historique
-
Création d'un Code de l'énergie
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Environnement / EnvironnementUn code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...Source : www.eurojuris.fr
-
Marchés publics: offres anormalement basses
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Dans un jugement du 18 février 2011, le Tribunal Administratif de CERGY-PONTO...Source : www.eurojuris.fr -
Loyauté des auditions par l'Autorité des Marchés financiers (AMF)
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Par un arrêt du 24 mai 2011, la chambre commerciale de la Cour de cassation a...Source : www.eurojuris.fr
-
Responsabilité de la banque à l'égard de la caution
Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011Entreprises / Finances / Banque et finance
Il convient de rappeler, en ce qui concerne la définition de l'acte de cautio...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et commandement : Sur la nullité de la clause résolutoire irrégulière
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, dans un arrêt de sa troisième Chambre Civile en date du...Source : www.eurojuris.fr -
Un abri de piscine est t-il un ouvrage indissociable au sens de l'article 1792 du Code Civil ?
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Particuliers / Patrimoine / Construction
En l'absence de définition de la notion d'ouvrage, il appartient aux juges du...Source : www.eurojuris.fr -
Adoption de la loi sur le prix unique du livre numérique
Publié le : 23/05/2011 23 mai mai 05 2011Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et RéseauxLa loi relative au prix du livre numérique vient d’être validée le 17 mai par...Source : www.eurojuris.fr
-
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de...Source : www.eurojuris.fr -
Harcèlement par un tiers à l'entreprise: responsabilité de l'employeur
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La Cour de cassation a reconnu responsable un employeur dont l’un des salarié...Source : www.eurojuris.fr -
Une nouvelle convention d'assurance chômage
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011Particuliers / Emploi / Licenciements / DémissionLes partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage...Source : www.eurojuris.fr