L'obligation de dépollution
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
24/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision extrêmement intéressante en matière d’obligations de délivrance sur un site pollué.Obligations de délivrance sur un site pollué Il s’agissait d’une transaction passée entre Réseaux Ferrés de France et la Société d’Economie Mixte Marseille Aménagement (SEMA) pour... Lire la suite
Historique
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L'obligation de dépollution
Publié le : 24/10/2013 24 octobre oct. 10 2013Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un arrêt du 16 mai 2013, la Cour d'Appel d’Aix-en-Provence a rendu une d...Source : www.eurojuris.fr
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Plafonnement des frais bancaires
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Un décret du 17 octobre 2013 fixe le montant maximum des commissions que les...Source : www.eurojuris.fr -
Clause de conciliation préalable obligatoire: nécessité de l'information des parties
Publié le : 22/10/2013 22 octobre oct. 10 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
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Lancement du FSFE, Fonds pour les Savoir-Faire d’Excellence
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Célébration des mariages de personnes de même sexe: pas de clause de conscience pour l'officier d'état civil
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Réparation des dommages de construction hors garantie légale
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Jusqu’à un arrêt récent, obtenir la réparation des désordres affectant les ma...Source : www.eurojuris.fr -
Saisie entre les mains d’un tiers domicilié en Nouvelle-Calédonie
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
La loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution n...Source : www.eurojuris.fr -
Réglementation du cumul d’activités des fonctionnaires et agents publics non titulaires
Publié le : 18/10/2013 18 octobre oct. 10 2013Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Un agent public peut –il créer une structure de droit privé ? Une entreprise...Source : www.eurojuris.fr