L’imposition des redevances des franchises McDONALD’S FRANCE au Luxembourg
Auteur : LAIR David
Publié le :
05/02/2014
05
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frL’enseigne McDonald’s a remis sous les feux de l’actualité les montages juridiques et fiscaux pratiqués par les multinationales afin de minimiser leur charge fiscale au regard de l’imposition en matière de TVA et d’impôt sur les bénéfices en France.Optimisation ou évasion fiscale ?Alors que par une décision n°2013-679 DC du 4 décembre 2013, le C... Lire la suite
Historique
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Assignation à l'audience d'orientation et effet interruptif de prescription
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Particuliers / Consommation / Procédures
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Contrat de travail à temps partiel: nouveau casse-tête
Publié le : 06/02/2014 06 février févr. 02 2014Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Les contrats à temps partiel conclus à compter du 1er janvier 2014 devront pr...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/02/2014 05 février févr. 02 2014Entreprises / Finances / Fiscalité
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Le sort des dépens et des frais irrépétibles dans le cadre d’une procédure de référé probatoire
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Dans un arrêt rendu le 28 janvier 2014 (Cour d’appel d’Angers, 28 janvier 201...Source : www.eurojuris.fr -
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Le pompier chef de centre ou chef de groupement et les élections municipales
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L'expertise judiciaire
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IP Tracking : les conclusions de l'enquête conjointe menée par la CNIL et la DGCCRF
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Sur l'accident de trajet du fonctionnaire
Publié le : 28/01/2014 28 janvier janv. 01 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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