Les antennes de téléphonie mobile dans la tourmente judiciaire
Auteur : FIAT Sandrine
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
Source : www.eurojuris.frEn un peu plus d’une année, le droit applicable à l’implantation des antennes de téléphonie mobile aura été bouleversé. Brouillage de compétences entre les juges judiciaires et administratifsSur un sujet qui confine (CE Assemblée 26 Octobre 2011 publié au recueil LEBON n° 226492, 329904 et 341767) au débat de société, les Hautes Juridictions Adm... Lire la suite
Historique
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Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationMercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlemen...Source : www.eurojuris.fr
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De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementCet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...Source : www.eurojuris.fr
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Les députés donnent leur blanc-seing au vote blanc
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Publié le : 21/11/2012 21 novembre nov. 11 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe salon des maires fut l'occasion pour le Président de la République de trai...Source : www.eurojuris.fr