Le maire peut-il interdire la culture des OGM?
Publié le :
05/10/2012
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Source : www.eurojuris.frNon. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENCE qui visait à interdire, pour une durée de 3 ans, la culture en plein champs de plants génétiquement modifiés (OGM) dans certaines zones du plan d'occupation des sols.Culture des OGM et principe de précaution En effet, la Haute Juridiction a considéré que le Maire ne p... Lire la suite
Historique
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Le décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documen...Source : www.eurojuris.fr -
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La procédure d’injonction de payer est une procédure rapide de recouvrement d...Source : www.eurojuris.fr -
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Non. Le Conseil d'Etat a confirmé l'annulation d'un arrêté du Maire de VALENC...Source : www.eurojuris.fr