Le droit de l'urbanisme applicable aux yourtes et autres tipis
Auteur : ROUSSE Christian
Publié le :
28/04/2011
28
avril
avr.
04
2011
Source : www.eurojuris.frDepuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre de nouveaux modes d'hébergement hôtelier.Le régime applicable aux yourtes et autres tipis Depuis plusieurs années l'exotisme de cette forme d'habitat a entrainé son développement en France principalement dans le cadre d... Lire la suite
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Délégation de service public, la négociation des offres est-elle obligatoire ?
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Rupture conventionnelle ou entretien préalable: assistance de l'employeur
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