L'assurance responsabilité du fait du navire

Historique

• Suppression du bouclier fiscal et allègement de l'ISF
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  Le Sénat a adopté le collectif budgétaire qui met fin au bouclier fiscal et a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi de simplification du droit et mesures relatives au droit du travail
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Avec pas moins de 200 articles qui touchent une multitude de matières, du dro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rénovation de la déclaration préalable à l'embauche
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  A compter du 1er août 2011, la déclaration préalable à l'embauche (DPAE) et l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les établissements publics fonciers locaux
  Publié le : 24/06/2011 24 juin juin 06 2011
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Un décret du 20 juin 2011 introduit une disposition qui ouvre pour le Conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Recours Tropic et conclusions indemnitaires
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Le Conseil d’Etat a rendu un avis le 11 mai 2011 qui, s’il n’a pas le caractè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vacances 2011: le Guide de la DGCCRF
  Publié le : 22/06/2011 22 juin juin 06 2011
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Un guide et des conseils pratiques de la DGCCRF pour les voyages organisés, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'assurance responsabilité du fait du navire
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports institu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Régularisation du permis de construire en cours d'instance
  Publié le : 21/06/2011 21 juin juin 06 2011
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Il est possible, en cours d'Instance, de régulariser un permis de construire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans le domaine du droit du travail, l’une des mesures phares de la loi de si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les critères d'indemnisation d'un préjudice corporel par l'ONIAM
  Publié le : 20/06/2011 20 juin juin 06 2011
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Les victimes d'accidents médicaux aux conséquences particulièrement anormales...
  Source : www.eurojuris.fr
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