La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Auteur : GOVERNATORI Jean-Joël
Publié le :
01/03/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frAU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Cependant, il arrive que les cases habituellement consacrées en droit ne suffisent pas à appréhender justement une réalité. Le CESE est un «ovni» constitutionnel en ce sens qu’il est difficile de le ranger dans une catégorie de pouvoir politique. Cette institution n’est n... Lire la suite
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Piqure de rappel sur la responsabilité du fait des choses inertes
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La réforme du Conseil économique et social français
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La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
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