La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le :
04/04/2018
04
avril
avr.
04
2018
Source : www.eurojuris.frLa réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte officiel marquant la fin des travaux et des relations contractuelles. Dans un arrêt rendu le 26 mars 2018 sous le n°406208, le Conseil d'Etat est venu statuer sur une requête de la société française du tunnel routier du Fréjus. Et de manière tout à fait novatrice,... Lire la suite
Historique
-
Sécheresse : comment obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Les épisodes de sécheresse qui ont récemment frappé notre pays ont impacté du...Source : www.eurojuris.fr -
Invention par le salarié et cession d’actifs
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’acquisition des éléments incorporels de l’actif d’une société, comprenant u...Source : www.eurojuris.fr -
Peut-on écouter de la musique au travail ?
Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018Particuliers / Emploi / Contrat de travailIl n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écoute...Source : www.eurojuris.fr
-
Titre exécutoire : le délai d'un an est jugé raisonnable
Publié le : 06/04/2018 06 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision rendue le 9 mars 2018 sous le n°401-386 le conseil d'état e...Source : www.eurojuris.fr -
Les partenariats publics privés : une mauvaise solution financière
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Dans un rapport publié le 20 mars intitulé les partenariats publics privés da...Source : www.eurojuris.fr -
Le délicieux délit de concussion
Publié le : 05/04/2018 05 avril avr. 04 2018Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la cais...Source : www.eurojuris.fr -
La réception tacite : les agissements du maître d'ouvrage
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
La réception en matière de marché public de travaux doit procéder d'un acte o...Source : www.eurojuris.fr
-
Protection de la vie privée et moteur de recherche : quelle application du droit au déréférencement ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Tout citoyen européen peut demander à Google de supprimer des résultats visib...Source : www.eurojuris.fr -
Plan action coeur de ville : quelles villes pourront en bénéficier ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Principes généraux
Dans une visite faite dans la Vienne le 27 mars 2018, Jacques MEZARD Ministre...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et impayés de loyer : comment mettre en oeuvre la clause résolutoire ?
Publié le : 04/04/2018 04 avril avr. 04 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La mise en œuvre d’une clause de résiliation de plein droit d’un bail commerc...Source : www.eurojuris.fr