La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Publié le :
24/08/2011
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2011
Source : www.eurojuris.frLa loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi Fourcade, est parue au journal officiel du 11 août 2011.Réforme de l'hôpital: la loi du 10 août 2011La loi du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n... Lire la suite
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Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le CSP vise à un retour rapide sur le marché de l’emploi des salariés licenci...Source : www.eurojuris.fr -
Le forfait jour
Publié le : 26/08/2011 26 août août 08 2011Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Un salarié avait été engagé en qualité de cadre autonome comme responsable co...Source : www.eurojuris.fr -
La loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Publié le : 25/08/2011 25 août août 08 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...Source : www.eurojuris.fr
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Constitutionnalité des articles L 214-1 et suivants du code de l'urbanisme?
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La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Paiement de 35 euros pour saisir les prud'hommes
Publié le : 17/08/2011 17 août août 08 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travailLe projet de loi de finances rectificative pour 2011, qui entrera en vigueur...Source : www.eurojuris.fr
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Publication de la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels
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