Guide pratique sur le crédit à la consommation
Auteurs : ARIU Jung-Mee, PROVANSAL Alain
Publié le :
11/09/2012
11
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que les informations soient données de manière claire, précise et lisible.IntroductionL’opprobre fut jeté sur le crédit.Accusé de tous les maux : causes du surendettement, déco... Lire la suite
Historique
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Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur: indemnisation des victimes
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Ouvrages des réseaux publics d'électricité: simplification de la règlementation
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