Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le :
01/12/2010
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Source : www.eurojuris.frPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et prendront fin le mardi 15 février 2011. Les soldes d’été commenceront le mercredi 22 juin 2011 et prendront fin le mardi 26 juillet 2011.Dates des soldes d'hiver et d'été 2011Les soldes saisonniers (soldes d’été et d’hiver) durent 5 semaines et commencent chaque année aux... Lire la suite
Historique
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Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Le ministère public n'est pas une autorité judiciaire au sens de l'article 5 § 3 de la CEDH
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Déclaration d'insalubrité et garanties des propriétaires
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Enclave et servitude de passage
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Publié le : 25/11/2010 25 novembre nov. 11 2010Particuliers / Patrimoine / Copropriété
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Dénigrement de l'employeur sur Facebook et licenciement pour faute grave
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