Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Auteur : GAUCHER-PIOLA Alexis
Publié le :
08/09/2011
08
septembre
sept.
09
2011
Source : www.eurojuris.frL'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installation d'agriculteurs, y compris ceux engagés dans une démarche d'installation progressive.Réglementation de structures: opérations soumises à autorisation préalable Aux termes de l'article L. 331-1 du Code rural dans sa rédaction due à la loi d'orientation agricole du 9... Lire la suite
Historique
-
Une liste anti-démarchage téléphonique
Publié le : 21/09/2011 21 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
En ligne depuis quelques jours, le site Pacitel.fr permet aux particuliers de...Source : www.eurojuris.fr -
Refus d'indemnisation du préjudice né d'une décision de révocation illégale
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Dans un arrêt du 9 février 2011, le Conseil d’Etat s’est penché sur la questi...Source : www.eurojuris.fr -
35 euros pour saisir la justice à partir du 1er octobre 2011
Publié le : 20/09/2011 20 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
La loi de finance rectificative n° 2011-900 du 29 juillet 2011, dans son arti...Source : www.eurojuris.fr -
Référé suspension et droit de préemption urbain
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Le recours en annulation d’une décision de préemption n’a aucun effet suspens...Source : www.eurojuris.fr -
L'ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques
Publié le : 14/09/2011 14 septembre sept. 09 2011Particuliers / Consommation / Informatique et InternetL’ordonnance du 24 août 2011 relative aux communications électroniques renfor...Source : www.eurojuris.fr
-
Exploitation agricole: les Objectifs de la règlementation des structures
Publié le : 08/09/2011 08 septembre sept. 09 2011Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
L'objectif prioritaire du contrôle des structures est de favoriser l'installa...Source : www.eurojuris.fr
-
Faute inexcusable de l'employeur: vers une meilleure indemnisation du salarié
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Dans un Arrêt du 30 juin 2011, la Cour de Cassation admet que le salarié vict...Source : www.eurojuris.fr -
Le régime juridique des newsletters
Publié le : 07/09/2011 07 septembre sept. 09 2011Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketingLa newsletter est devenue un véritable outil de marketing et d’aide au dévelo...Source : www.eurojuris.fr
-
Surendettement des particuliers: les tribunaux compétents
Publié le : 06/09/2011 06 septembre sept. 09 2011Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa liste des tribunaux spécialisés en surendettement des particuliers a chang...Source : www.eurojuris.fr