Expertise judiciaire et changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles

Historique

• Non conformité du projet aux règles d'urbanisme locales et responsabilité de la commune
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Une commune, ou un maître d'ouvrage d'une opération de construction d'un bâti...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Abrogation de la majoration de 30% des droits à construire
  Publié le : 21/08/2012 21 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  La loi n° 2012-955 du 6 août 2012 abroge la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 r...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'acheteur public peut-il imposer aux candidats de s'associer par la constitution d'un groupement?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  L'acheteur public peut imposer aux candidats de s'associer par la constitutio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Calcul de l'indemnité de licenciement et ancienneté à prendre en compte
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Le CE précise l’ancienneté à prendre en compte pour calculer l’indemnité de l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Enseignes et publicités lumineuses: de nouvelles règles
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Publicité/ marketing
  Depuis le 1er juillet 2012 les nouvelles enseignes et publicités lumineuses d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Préemption du fermier: l'offre de vente
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Lorsqu'il décide de vendre un bien loué, le propriétaire doit se plier aux fo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La non conformité d'une construction au permis de construire affecte-t-elle la légalité de ce dernier?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Le Conseil d'Etat vient de rappeler que le permis de construire n'a pour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un PLU peut-il interdire des lotissements?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Non. Le Conseil d'Etat a décidé que le POS ou le PLU ne peuvent interdire par...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en français est-elle légale?
  Publié le : 20/08/2012 20 août août 08 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  
  Oui, la pose de panneaux signalétiques en langue régionale à côté de ceux en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Expertise judiciaire et changement de sexe à l'état civil pour les personnes transsexuelles
  Publié le : 31/07/2012 31 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  L'expertise judiciaire n'est pas un préalable obligatoire au changement de se...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite