Données personnelles : votre entreprise respecte t-elle les obligations du RGPD ?
Publié le :
03/05/2018
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Source : www.eurojuris.frLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’encadrement de la circulation et le traitement des données à caractère personnel des personnes physiques. Il sera applicable à partir du 25 mai 2018. Mon entreprise est-elle concernée ? Que dois-je faire pour me mettre en conformité ? Quelles sont les sanctions e... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vise à renforcer l’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans la décision Val d’Europe Agglomération du 9 février 2018, le Conseil d’E...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : déplafonnement pour modification du loyer au cours de la vie du bail
Publié le : 03/05/2018 03 mai mai 05 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La fixation conventionnelle du loyer librement intervenue entre les parties e...Source : www.eurojuris.fr -
Garantie décennale : pour que les désordres soient réparables, il faut qu’ils soient survenus...
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Construction
Cour de cassation, Chambre civile 3, 28 févr. 2018, n° 17-12460 A la sui...Source : www.eurojuris.fr -
Redynamisation des centres-villes
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Le secret des affaires confronté à la liberté d'information
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
La directive n°2016/943/UE du Parlement Européen et du Conseil du 8 juin 2016...Source : www.eurojuris.fr -
Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...Source : www.eurojuris.fr -
AIRBNB : responsabilité à l'égard du bailleur retenue !
Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le vent tourne pour la célèbre plateforme américaine qui propose à la locatio...Source : www.eurojuris.fr -
Le renforcement de la politique de soutien aux énergies renouvelables
Publié le : 25/04/2018 25 avril avr. 04 2018Collectivités / Environnement / Environnement
Dans un rapport daté du 18 avril 2018, la Cour des comptes détaille les modal...Source : www.eurojuris.fr -
Conflit : pourquoi choisir l'arbitrage ?
Publié le : 23/04/2018 23 avril avr. 04 2018Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
A l’heure où les Tribunaux sont particulièrement encombrés, avec des délais d...Source : www.eurojuris.fr