Désignation du remplacement d'un conseiller général: quel délai de recours ?
Publié le :
04/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général constitue une protestation électorale qui doit être introduite dans le même délai que celle dirigée contre l'élection d'un membre du Conseil Général.Recours contestant la désignation du remplaçant d'un conseiller général Le Conseil d'Etat a estimé que le recours contestan... Lire la suite
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le décret relatif à l'information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opé...Source : www.eurojuris.fr -
L'apprentissage dans plusieurs entreprises désormais possible
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailUn décret du 2 mai 2012 relatif à l’accueil des apprentis dans plusieurs entr...Source : www.eurojuris.fr
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Qualité du pétitionnaire et contrôle de l'administration
Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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Publié le : 07/05/2012 07 mai mai 05 2012Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Les conditions de validité d'une donation
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Le règlement amiable agricole: à consommer sans modération
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
Le titre V du livre II du Code rural et de la pêche maritime évoque les explo...Source : www.eurojuris.fr -
Suspicion d'agression sexuelle, le Président du Conseil Général peut-il retirer l'agrément ?
Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Publié le : 04/05/2012 04 mai mai 05 2012Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le changement de régime matrimonial au cours du mariage
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
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