Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le :
12/07/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité a été publié.Personnes exerçant des activités privées de sécuritéLe Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité est publié par un décret du 10 juillet 2012.Le code de déontol... Lire la suite
Historique
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Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour un...Source : www.eurojuris.fr -
Départ à la retraite pour ceux ayant commencé à travailler avant 20 ans
Publié le : 19/07/2012 19 juillet juil. 07 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Contrat d'apprentissage: un nouveau formulaire
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Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
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Fin des heures supplémentaires exonérées
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Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
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Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
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Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéLe décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...Source : www.eurojuris.fr
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Modalités d’intervention des entreprises membres d’un groupement solidaire
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