Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade

Historique

• Litiges relatifs aux antennes relais
  Publié le : 20/06/2012 20 juin juin 06 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Par une série de décisions du 14 mai 2012, le Tribunal des Conflits précise l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandat
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  Le Président de la République peut agir en justice pendant son mandatPublié l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail clandestin et contribution de l'employeur
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Un décret relatif à la contribution spéciale et à la contribution forfaitaire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Majoration des droits à construire
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Le Ministère du développement durable a publié une brochure intitulée "Dispos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un stade
  Publié le : 19/06/2012 19 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Le contrat liant une personne privée occupant le domaine et celle gérant un s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Guide pratique: le licenciement abusif
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  
  Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Police spéciale du Préfet pour décider de fermer un restaurant
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La décision du Préfet ordonnant la fermeture d'un restaurant, fondée sur l'ar...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réparations exigibles en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  L'indemnisation des salariés victimes d'accidents de travail ou de maladies p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Assistantes maternelles et calcul des indemnités de rupture
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Dans une décision du 31 mai 2012, la Cour de cassation apporte des précisions...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Domanialité publique et déclassement d'un bien
  Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 7 mai 2012 a étendu au plein contentieux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite