Contrat de franchise : Que faut-il savoir avant de s'engager ? Quels avantages ?
Publié le :
13/03/2018
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Source : www.eurojuris.frL’exploitation en franchise est un modèle qui a fait ses preuves, mais la nature des relations économiques mises en place en faisant souvent un contrat déséquilibré, les parties doivent être vigilantes dès sa mise en place pour éviter les conflits. Que doit-on connaître avant de s'engager ? Quels sont les avantages et inconvénients de la franchi... Lire la suite
Historique
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Précisions sur le pouvoir d'office du Juge des saisies immobilières en matière de prescription
Publié le : 15/03/2018 15 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Si le Juge est tenu de constater l’existence d’une créance liquide et exigibl...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit propre du débiteur de contester la transaction autorisée par le juge commissaire
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Bien qu’il soit dessaisi de ses droits et actions par l’effet du jugement aya...Source : www.eurojuris.fr -
Le bien vendu doit être conforme à ce que dit l’annonce
Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Par un arrêt non publié au bulletin officiel, la Cour de cassation en sa prem...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
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Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
La Journée Internationale des Droits de la Femme est l'occasion de se pencher...Source : www.eurojuris.fr -
LOUVOIS et les erreurs sur la solde des militaires
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En 2011, le Ministère de la Défense a lancé une nouvelle application informat...Source : www.eurojuris.fr -
L’action en résiliation du bail rural pour cession ou sous-location prohibée : précisions importantes sur le point de départ du délai de prescription
Publié le : 06/03/2018 06 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le bailleur a toujours eu la faculté d’introduire une action en résiliation d...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial : réintégration et indemnisation de la perte du maintien dans les locaux
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation, par un arrêt intéressant du 30 novembre 2017 s’est pron...Source : www.eurojuris.fr -
Les copies d'examen et les annotations de l'examinateur constituent-elles des données personnelles ?
Publié le : 05/03/2018 05 mars mars 03 2018Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Les réponses écrites fournies lors d’un examen professionnel et les éventuell...Source : www.eurojuris.fr