Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
Auteur : NAUX Christian
Publié le :
21/11/2013
21
novembre
nov.
11
2013
Source : www.eurojuris.frLe Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité pour une collectivité locale, en matière d’infraction de presse, de mettre en mouvement l’action publique sans que son action soit subordonnée à la tutelle du Ministère Public. Par décision du 25 octobre 2013, le Conseil Constitutionnel a statué sur une question prioritai... Lire la suite
Historique
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La notion de vendeur professionnel en matière de garantie des vices cachés : attention sujet sensible !
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Particuliers / Patrimoine / Construction
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Salariée voilée: nouveau rebondissement dans l'affaire de la crèche Baby-Loup
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Journaliste et droit au respect de son nom
Publié le : 27/11/2013 27 novembre nov. 11 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Un journaliste, comme tout auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit, au titre de...Source : www.eurojuris.fr -
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La communication du Maire sortant en période pré-électorale
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Collectivités, plainte pour diffamation ou injure
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Le Conseil Constitutionnel a statué sur une QPC portant sur la possibilité po...Source : www.eurojuris.fr
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Lorsqu’un salarié occupant un emploi nécessitant une technicité particulière,...Source : www.eurojuris.fr -
Création, modification et dissolution d’association : de nouveaux justificatifs d’insertion au JO
Publié le : 19/11/2013 19 novembre nov. 11 2013
La Dila offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratu...Source : www.eurojuris.fr -
Renouvellement de bail rural: Qui fixe les clauses et conditions?
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En matière de bail rural, à l'issue du bail, le renouvellement de celui-ci s'...Source : www.eurojuris.fr