CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
Publié le :
03/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLes bons d'achat rentrée scolaire du CE peuvent désormais être attribués jusqu'à 26 ans tout en restant exonérés de charges sociales, sous réserve de la justification du suivi de scolarité.CE : des bons d’achats rentrée scolaire versés jusqu’aux 26 ans de l'enfantLes bons d'achat remis par les comités d'entreprise ou par l'employeur dans les ent... Lire la suite
Historique
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CE et bons d'achats de rentrée scolaire : extension aux enfants scolarisés jusqu'à 26 ans
Publié le : 03/05/2012 03 mai mai 05 2012Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
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Installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs
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Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr