Guide pratique sur le crédit à la consommation
Auteurs : ARIU Jung-Mee, PROVANSAL Alain
Publié le :
11/09/2012
11
septembre
sept.
09
2012
Source : www.eurojuris.frLa loi LAGARDE a la volonté de mieux encadrer la publicité pour le crédit afin de diminuer certaines pratiques qui peuvent être agressives, voire déloyales et impose donc que les informations soient données de manière claire, précise et lisible.IntroductionL’opprobre fut jeté sur le crédit.Accusé de tous les maux : causes du surendettement, déco... Lire la suite
Historique
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Information de l'emprunteur lors de la conclusion d'opérations de regroupement de crédits
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Quels sont les effets de la reconnaissance de dette antérieure à la remise des fonds ?
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Délivrance par erreur d'une quittance de remboursement intégral de la créance
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