Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface

Historique

• Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
  Publié le : 18/01/2012 18 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  Depuis le 1er janvier 2012, sont redevables d’une taxe tous les propriétaires...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Travaux d'extension soumis à déclaration
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  A compter du 1er janvier 2012, les travaux d'extension impliquant la création...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautions solidaires et caractère manifestement disproportionné de l'engagement des cautions
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Cautions solidaires : comment s'apprécie le caractère manifestement dispropor...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Habilitation du Maire pour ester en justice en matière d'urbanisme
  Publié le : 17/01/2012 17 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  De quelle habilitation le Maire a-t-il besoin pour interjeter appel d'un juge...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficile distinction entre cautionnement et garantie autonome
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Celui qui se rend caution d'une obligation, se soumet envers le créancier à s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication d'un Livre vert « Vers un marché européen intégré des paiements par carte, Internet et mobile »
  Publié le : 16/01/2012 16 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  La Commission européenne a adopté le 11 janvier 2012 un Livre vert "Vers un m...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour en prison de l'ex-maire de Vence Christian Iacono
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'ancien maire de Vence condamné pour viol puis blanchi par son petit-fils es...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution de l'ordonnance clarifiant la réglementation des réserves naturelles
  Publié le : 12/01/2012 12 janvier janv. 01 2012
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Prise en application de la loi Grenelle 2, l'ordonnance simplifiant la réglem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrefaçon de chèques et absence de responsabilité du banquier
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les faits de contrefaçon de chèques ne faiblissant pas, leurs illustrations j...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en recouvrement des établissements de crédit et délai de forclusion
  Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  L'article L.311-37 qui prévoyait un délai biennal de forclusion opposable à l...
  Source : www.eurojuris.fr
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