Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Auteur : PILLOT Antoine
Publié le :
25/04/2016
25
avril
avr.
04
2016
Source : www.eurojuris.frLa Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle affirmait depuis le 10 juillet 2014 s’agissant du point de départ du délai de prescription.Cette situation est peu commune et mérite un retour en arrière. 17 JUIN 2008 – UN RACCOURCISSEMENT DES DELAIS... Lire la suite
Historique
-
Annulation d'un sursis à statuer sur une demande de permis de construire et règles d'urbanisme
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Par son arrêt en Sous-Sections Réunies du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat appo...Source : www.eurojuris.fr -
Règles applicables en matière de prescription des actions en recouvrement des crédits immobiliers : revirement de jurisprudence
Publié le : 27/04/2016 27 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
Par quatre arrêts rendus le même jour par la 1ère Chambre Civile le 11 févrie...Source : www.eurojuris.fr -
Le licenciement pour inaptitude physique : la force de l'évidence
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La situation des fonctionnaires en inaptitude physique relève de l’applicatio...Source : www.eurojuris.fr -
Les conventions collectives en Espagne
Publié le : 26/04/2016 26 avril avr. 04 2016
Les conventions collectives sont un puissant instrument de régulation du trav...Source : www.eurojuris.fr -
L’omission des procédures en cours dans l’état daté du Syndic : le préjudice qui en découle est la perte d’une chance de négocier le prix d’achat du bien
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Lors de la vente d’un lot de copropriété, l’article 5 du décret du 17 mars 19...Source : www.eurojuris.fr -
Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ
Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 févri...Source : www.eurojuris.fr
-
Circonvolutions autour de la perte de chance
Publié le : 14/04/2016 14 avril avr. 04 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Les professionnels sont responsables des fautes qu’ils commettent, et ceux du...Source : www.eurojuris.fr -
Réparation des dommages liés à une infection nosocomiale : conformité à la Constitution de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassa...Source : www.eurojuris.fr -
Gouvernement d’entreprise : publication d'une étude comparée des codes dans 10 pays européens
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016
L’AMF vient de publier une étude comparée des codes de gouvernement d’entrepr...Source : www.eurojuris.fr -
Les dissections de souris bientôt de nouveau autorisées en classe?
Publié le : 12/04/2016 12 avril avr. 04 2016Collectivités / Services publics / UsagersEn novembre 2014, l’Education nationale avait interdit les dissections de ver...Source : www.eurojuris.fr