Collectivités publiques et gestion du personnel
Auteur : LEXCAP RENNES – DRUAIS LAHALLE DERVILLERS & ROUHAUD
Publié le :
24/09/2007
24
septembre
sept.
09
2007
Source : www.eurojuris.frLes relations employé/employeur sont également appréhendées par le droit au sein des collectivités publiques. Il s’agit du droit de la fonction publique. L’une des questions qui se pose fréquemment aux collectivités en cette matière, et qui nourrit le contentieux, concerne le retrait des décisions individuelles qu’elles peuvent être amenées à éd... Lire la suite
Historique
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Régime de retraite et de prévoyance
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salarialeL'employeur ne voit ses contributions de retraite supplémentaire et de prévoy...Source : www.eurojuris.fr
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La prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié
Publié le : 24/09/2007 24 septembre sept. 09 2007Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementIl est classiquement admis que chaque partie au contrat de travail à durée in...Source : www.eurojuris.fr
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Mesures d'exécution disproportionnées
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Déchets et dépôts sauvages : les modes d'action du maire
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Faillite : la revendication du vin
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Droit de préemption de la SAFER sur les bâtiments agricoles
Publié le : 20/09/2007 20 septembre sept. 09 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionAux termes des dispositions de l’article L 143-1 du Code rural, le droit de p...Source : www.eurojuris.fr
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Michel Rocard membre du Comité sur le métier d'enseignant
Publié le : 29/08/2007 29 août août 08 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ancien Premier ministre socialiste Michel Rocard a accepté de siéger au sei...Source : www.eurojuris.fr