Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le :
16/07/2013
16
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07
2013
Source : www.eurojuris.frLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges professionnels (CRLP). Opérationnel en septembre 2013, c’est le premier du genre en France.Création du centre de règlement des litiges professionnels Répondant aux critères d’indépendance et de transparence, ce nouvel élément de centralisation et... Lire la suite
Historique
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Simplifications pour le secteur de la construction et de l’aménagement
Publié le : 17/07/2013 17 juillet juil. 07 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne circulaire du 2 juillet 2013 est relative à la simplification des textes...Source : www.eurojuris.fr
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Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLe Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...Source : www.eurojuris.fr
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Affaire Tapie: sur les chances de succès du procès abandonné
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialeLe dossier est d’une grande complexité et le caractère restreint de ce modest...Source : www.eurojuris.fr
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Le droit des propriétés publiques: le Congrès des notaires
Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service publicLes notaires, dans le cadre du congrès qui s’est tenu du 16 au 19 juin 2013 à...Source : www.eurojuris.fr
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Hadopi: abrogation de la peine complémentaire de suspension de l'accès à Internet
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / Informatique et InternetUn décret du 8 juillet 2013 supprime la peine contraventionnelle complémentai...Source : www.eurojuris.fr
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Particuliers / Consommation / AgroalimentaireSelon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...Source : www.eurojuris.fr
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Arbitrage TAPIE : « Un bon procès vaut mieux qu’un mauvais arrangement »
Publié le : 12/07/2013 12 juillet juil. 07 2013Entreprises / Contentieux / Justice commercialePartie 1: Introduction Si un dicton est bien ancré dans le langage populair...Source : www.eurojuris.fr
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Procédure d'appel et délais
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLes dispositions des articles 908 à 911 du code de procédure civile sont-elle...Source : www.eurojuris.fr
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Modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
Publié le : 10/07/2013 10 juillet juil. 07 2013Entreprises / Finances / Banque et financeUn engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des...Source : www.eurojuris.fr