Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le :
14/01/2016
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2016
Source : www.eurojuris.frLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a pour objectif d’anticiper les conséquences du vieillissement de la population et d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant le plus possible... Lire la suite
Historique
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Entrée en vigueur de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Publié le : 14/01/2016 14 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / UsagersLa loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieilliss...Source : www.eurojuris.fr
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L’application du principe « silence vaut acceptation » aux collectivités locales
Publié le : 05/01/2016 05 janvier janv. 01 2016Collectivités / Services publics / Usagers
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Publié le : 18/09/2015 18 septembre sept. 09 2015Collectivités / Services publics / Usagers
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Une QPC sur le droit d'accès de l’administration aux données de connexion sur Internet
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
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Distribution du recommandé au domicile: des nouveautés
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Un arrêté du 21 mai 2013 modifie les modalités de dépôt et de distribution de...Source : www.eurojuris.fr -
Politique familiale: la fiscalisation des prestations familiales
Publié le : 26/03/2013 26 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers« … Mais le vert paradis des amours enfantines, Les courses, les chansons, le...Source : www.eurojuris.fr
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La réforme du Conseil économique et social français
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
Créé en 1958, le Conseil économique social et environnemental a fait l'objet...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE I)
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AU CONFLUENT DE DEUX POUVOIRS POLITIQUES Le juriste est un taxinomiste. Ce...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme du Conseil économique et social français (PARTIE II)
Publié le : 01/03/2013 01 mars mars 03 2013Collectivités / Services publics / Usagers
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