Quelles sont les conditions pour être inscrit sur une liste électorale ?
Auteur : LINGIBÉ Patrick
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.eurojuris.frLes élections municipales se dérouleront les dimanche 15 mars 2020 pour le premier tour et dimanche 22 mars 2020 pour le second tour. L’inscription sur la liste électorale est une conditions sine qua non pour participer à ces élections. Il faut savoir que la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes é... Lire la suite
Historique
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Le traitement des fins de non-recevoir dans la réforme de la procédure civile
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Particuliers / Patrimoine / Construction
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Les cirques et les foires : pas de publicité pour l'occupation du domaine public
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L’autorité territoriale peut avoir de multiples raisons légitimes, de convoqu...Source : www.eurojuris.fr -
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Parution du décret sur l’interdiction des plastiques à usage unique: une nouvelle étape dans l'interdiction du plastique
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Le très attendu décret du 24 décembre 2019 (n° 2019-1451) vient préciser l’in...Source : www.eurojuris.fr