Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
Publié le :
09/10/2007
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2007
Source : www.eurojuris.frLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte judiciaire engagée par le ministère de la justice, qui suscite des oppositions croissantes de la part d'élus locaux de la majorité comme de l'opposition.Une nouvelle concertation locale conduite par François FillonLe chef du gouvernement François Fillon a annoncé mardi... Lire la suite
Historique
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Vers une réforme de la fiscalité des stock-options ?
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Entreprises / Finances / FiscalitéLe ministre du budget Eric Woerth s'est prononcé mardi pour une modification...Source : www.eurojuris.fr
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Le premier ministre intervient dans la réforme de la carte judiciaire
Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe premier ministre François Fillon est intervenu dans la réforme de la carte...Source : www.eurojuris.fr
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C'était un joli jardin...
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionSelon un arrêt en date du 5 juin 2007 la Cour Administrative d’Appel de BORDE...Source : www.eurojuris.fr
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Le Sénat adopte le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigration »
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileLe Sénat a adopté vendredi le projet de loi sur « la maîtrise de l'immigratio...Source : www.eurojuris.fr
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EADS : Thierry Breton s'exprime devant le Sénat
Publié le : 05/10/2007 05 octobre oct. 10 2007Entreprises / Contentieux / Justice commercialeL'ancien ministre de l'économie Thierry Breton s’est exprimé vendredi devant...Source : www.eurojuris.fr
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Vente d'une maison sur un terrain contaminé
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Le preneur de bail rural peut opter pour la TVA
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionL'option pour l'assujettissement à la TVA de la location de biens ruraux qu'i...Source : www.eurojuris.fr
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Constitution européenne : le traité simplifié est prêt
Publié le : 04/10/2007 04 octobre oct. 10 2007Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireÀ deux semaines du Sommet européen de Lisbonne, les juristes des vingt-sept É...Source : www.eurojuris.fr
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Le bail par une personne morale se renouvelle pour six ans
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe contrat de location est conclu pour une durée au moins égale à trois ans p...Source : www.eurojuris.fr
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CSA : le temps de parole de Nicolas Sarkozy n'est pas à prendre en compte
Publié le : 03/10/2007 03 octobre oct. 10 2007Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLors de sa réunion plénière hebdomadaire, le Conseil supérieur de l’audiovisu...Source : www.eurojuris.fr