Les procédures d'insolvabilité en Europe

Historique

• Sodimédical: la Cour d'Appel de Reims prononce la liquidation de la société pharmaceutique
  Publié le : 14/03/2013 14 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Mardi dernier, la Cour d'Appel de Reims confirmait le jugement du Tribunal de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'état de dépendance économique dans les relations commerciales
  Publié le : 12/03/2013 12 mars mars 03 2013
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  «L'état de dépendance économique se définit comme l'impossibilité, pour une e...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les poursuites contre les indivisaires
  Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Texte de l'intervention d'Alain Provansal à un colloque organisé par l’AAPPE...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Continuité des contrats de comptes bancaires en cas de procédure collective
  Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La problématique de la continuité des contrats bancaires en cours en cas de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entreprise en difficulté et créancier sous tutelle
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Par un arrêt remarqué du 6 décembre 2011, la Chambre Commerciale de la Cour d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point sur la contribution aux pertes, une mauvaise nouvelle n'arrivant jamais seule!
  Publié le : 16/12/2011 16 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un récent arrêt vient nous renseigner utilement sur une distinction que la pr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décret relatif aux radiations doffice du RCS en matière de plans de sauvegarde et de redressement
  Publié le : 15/12/2011 15 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Un décret du 7 décembre 2011 prévoit une radiation d’office anticipée du regi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et déclaration de créance
  Publié le : 05/10/2011 05 octobre oct. 10 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  La caution n'est pas, par principe, déliée de son obligation envers le créanc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cautionnement et défaut de déclaration de créance
  Publié le : 26/07/2011 26 juillet juil. 07 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Le défaut de déclaration de créance ne constitue plus une exception inhérente...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les procédures d'insolvabilité en Europe
  Publié le : 17/05/2011 17 mai mai 05 2011
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  En cas d'insolvabilité une procédure collective est ouverte par le Tribunal d...
  Source : www.eurojuris.fr
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