Pacs et concubinage

Historique

• Licenciement pour inaptitude: un danger supplémentaire
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  L’avis d’inaptitude rendu par la Médecine du Travail conditionne le sort du c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL): Avatar
  Publié le : 26/04/2010 26 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) va permettre à l’en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente des bâtiments dépendant du domaine privé
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Poursuivant son action dans le domaine des ventes réalisées par les communes,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le portage salarial
  Publié le : 23/04/2010 23 avril avr. 04 2010
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Le portage salarial permet de travailler sans s’encombrer des aspects adminis...
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• Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'informa...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Eruption du volcan en Islande: le droit des passagers aériens en Europe
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  
  Les compagnies vont pouvoir démontrer la force majeure, c'est à dire les circ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La pause dans le cadre du temps de travail
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Vous avez le droit au minimum à 20 minutes de pause pour 6 heures de travail...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir de sanction de la commission des structures agricoles
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Au moment de la conclusion d’un bail rural, le fermier doit faire connaître a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pacs et concubinage
  Publié le : 20/04/2010 20 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Depuis la loi n° 99-944 du 15 novembre 999 portant création du pacte civil de...
  Source : www.eurojuris.fr
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