La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Historique

• Le droit de préemption des communes...
  Publié le : 12/03/2008 12 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Le décret n° 2007 1827 du 26 décembre 2007 consacre le principe de la Loi DUT...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise à disposition de tous documents au profit des administrateurs
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  En société anonyme, obligation de communiquer les documents nécessaires aux a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vigilance pour les Assemblées Générales de copropriété en 2008
  Publié le : 11/03/2008 11 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le décret du 1er mars 2007 a modifié les articles 9 63 et 94 du Décret du 17...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Abolition de la peine de mort en toutes circonstances
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le décret portant publication du protocole n° 13 à la Convention de sauvegard...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condition suspensive d'un permis de construire définitif
  Publié le : 10/03/2008 10 mars mars 03 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Des propriétaires ont consenti à une société une promesse de vente d'un bien...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mariage, instruments de travail et droit à récompense
  Publié le : 07/03/2008 07 mars mars 03 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Les produits de l'industrie personnelle des époux et les revenus bruts de leu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Aide juridictionnelle et assistance d'un avocat
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt du 20 février 2008, la Cour de cassation rappelle que "le bénéf...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Processus de passation d'un marché public
  Publié le : 06/03/2008 06 mars mars 03 2008
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché pub...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi visant à faciliter l'égal accès au mandat de conseiller général
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi "facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseil...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
  Publié le : 05/03/2008 05 mars mars 03 2008
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  Précisions après la loi ENL modifiée qui autorise les communes à instituer un...
  Source : www.eurojuris.fr
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