La responsabilité du lieutenant de louveterie
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite
Historique
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Bail commercial: incidence du coût de la construction et révision du loyer
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