La période d'essai du contrat à durée indéterminée
Publié le :
09/07/2009
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Source : www.eurojuris.frLa Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction des catégories auxquelles appartiennent les salariés. La période d'essai ne pourra être renouvelée qu'une fois et seulement si un accord de branche étendu le prévoit.Période d'essai: durée, renouvellement, but, délai de prévenance...Articles L1221-19 à L1221-26 du code d... Lire la suite
Historique
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La période d'essai du contrat à durée indéterminée
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi du 25 juin 2008 prévoit des durées maximales différentes en fonction d...Source : www.eurojuris.fr
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Un mineur doit il être âgé de plus de 13 ans pour être entendu dans une procédure le concernant?
Publié le : 09/07/2009 09 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsContrairement à une idée bien ancrée il n'est pas nécessaire d'être âgé de pl...Source : www.eurojuris.fr
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Outillages publics portuaires: le Conseil d'Etat fait preuve de pragmatisme
Publié le : 08/07/2009 08 juillet juil. 07 2009Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLe Conseil d'Etat a annulé la décision du Tribunal Administratif qui avait ob...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption de la proposition de loi relative à la lutte contre l'inceste sur les mineurs
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Famille / EnfantsLe 30 juin 2009, les sénateurs ont adopté en première lecture la proposition...Source : www.eurojuris.fr
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Les déboires d'un bailleur confronté à la crise conjugale de ses locataires
Publié le : 07/07/2009 07 juillet juil. 07 2009Particuliers / Patrimoine / Immobilier / LogementUn arrêt, rendu le 1er avril 2009 par la Troisème Chambre Civile de la Cour d...Source : www.eurojuris.fr
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Les critères de brevetabilité
Publié le : 03/07/2009 03 juillet juil. 07 2009Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsL’article L. 661-10 du Code de la Propriété Intellectuelle définit comme brev...Source : www.eurojuris.fr
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Etre informé de l'état d'avancement de l'instruction de son dossier avec e-sagace
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Collectivités / Services publics / UsagersDepuis le 22 juin, les avocats et les parties non représentées peuvent être i...Source : www.eurojuris.fr
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Le patient et la personne de confiance: de la loi Kouchner à la loi Leonetti
Publié le : 02/07/2009 02 juillet juil. 07 2009Particuliers / Santé / Responsabilité médicaleLa "loi Kouchner" de 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du...Source : www.eurojuris.fr