La lutte contre le piratage s'intensifie

Historique

• Permis de construire : le mesurage de la hauteur
  Publié le : 01/04/2008 01 avril avr. 04 2008
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  L'autorité compétente pour délivrer les permis de construire a l'obligation d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le cumul d'activités pour les fonctionnaires
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et son décr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La lutte contre le piratage s'intensifie
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  Le 23 novembre 2007, les inductries musicales et du cinéma se sont accordées...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le remboursement des crédits à la consommation
  Publié le : 31/03/2008 31 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Depuis une loi du 10 janvier 1978, les conditions de délivrance des crédits à...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Hépatite C et charge de la preuve
  Publié le : 27/03/2008 27 mars mars 03 2008
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  La victime d’une affection au virus de l’hépatite C ayant reçu des transfusio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La consécration du terrain en continuité de l'agglomération
  Publié le : 26/03/2008 26 mars mars 03 2008
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  "La chose jugée faisait obstacle à ce que le terrain d'assiette du projet soi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Epargne salariale, prime et pouvoir d'achat
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  La loi du 8 février 2008 « pour le pouvoir d’achat », comporte 2 mesures visa...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'interdiction de licencier une femme enceinte
  Publié le : 25/03/2008 25 mars mars 03 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une travailleuse, qui se soumet à une fécondation in vitro est-elle une "trav...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Accident du travail et responsabilité civile
  Publié le : 21/03/2008 21 mars mars 03 2008
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Un Arrêt, rendu le 11 JANVIER 2008 par la Chambre Correctionnelle de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial et clause résolutoire
  Publié le : 20/03/2008 20 mars mars 03 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans un arrêt du 9 janvier 2008, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite