Simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques
Auteur : PLATEL Pauline
Publié le :
17/11/2014
17
novembre
nov.
11
2014
Source : www.eurojuris.frLe décret n° 2014-1314 du 31 octobre 2014 harmonise le régime applicable aux travaux effectués sur un immeuble adossé à un monument historique ou situé dans le champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit.Mise en œuvre de la simplification du régime des travaux adossés aux monuments historiques ou situés dans leur champ de visibilité... Lire la suite
Historique
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Modification du principe selon lequel le silence vaut rejet
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Dans le cadre de la volonté de simplification de l'administration, la loi n°...Source : www.eurojuris.fr -
Livraison de colis et protection du consommateur
Publié le : 17/11/2014 17 novembre nov. 11 2014Particuliers / Consommation / Distribution
La DGCCRF vient de publier les résultats d'une enquête visant à vérifier la b...Source : www.eurojuris.fr -
Notification recours permis de construire
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Non-lieu à statuer et frais irrépétibles
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Le Juge Administratif et l’ordre des licenciements économiques
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Par définition, le licenciement pour motif économique est non inhérent à la p...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 05/11/2014 05 novembre nov. 11 2014Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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