Le PLU peut-il interdire les toitures végétalisées?
Publié le :
05/02/2013
05
février
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02
2013
Source : www.eurojuris.frLes dispositions d'un document d'urbanisme (PLU) qui s'opposeraient à l'installation de toitures végétales sont inopposables au pétitionnaire.Les matériaux permettant la réduction des gazs à effet de serre: les toitures végétaliséesEn application de l'article L. 111-6-2 du code de l'urbanisme, l'article R. 111-50 du même code dresse la liste des... Lire la suite
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Le montant estimé d'un marché public doit-il être publié?
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Salle de shoot : première expérimentation à Paris
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Publié le : 01/02/2013 01 février févr. 02 2013Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLa majeure partie des signes ayant été réservés à titre de marques, face à ce...Source : www.eurojuris.fr
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Un assainissement peut-il être installé en zone constructible?
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Diffamation sur Viadeo et usurpation de fiche membre par un ancien salarié licencié
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Rapatrier un expatrié: le formalisme est indispensable
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